Le blog de Christophe MASSE

Mesdames, Messieurs,

Depuis leur avènement, les téléphones mobiles (ou téléphones cellulaires) sont très populaires, en France comme à l’étranger. On comptabilise ainsi plus de 40 millions d’usagers sur le seul territoire métropolitain contre environ 30 millions en 2000.

La téléphonie mobile utilise des ondes électromagnétiques radiofréquences pour la transmission de données entre un téléphone mobile et un relais relié au réseau, la station de base. Cette technologie s’est traduite par l’implantation d’une multitude d’antennes émettrices et réceptrices sur les toits des immeubles, dans les villages et les campagnes, au mépris de l’environnement. Par ailleurs, afin de densifier le réseau et de palier la mauvaise couverture de certaines zones parfois situées dans des espaces fermés à forte concentration d’utilisateurs (gares, grands centres commerciaux, …) de nombreuses stations de type microcellulaires (de moins de 1 W à quelques Watts) sont installées sur le territoire. Aucune déclaration n’étant prévue pour les émetteurs de moins de 1 W, certaines de ces installations ne sont donc pas recensées et l’exposition de la population à ces émetteurs est de fait mal connue.

En matière de téléphonie mobile, l’absence de réglementation contraignante a entraîné une multiplication des conflits au gré des installations d’antennes, laissant apparaître l’inquiétude des riverains face à un dossier dont l’aspect sanitaire est encore peu connu. En effet, si ce domaine fait l’objet, depuis plusieurs décennies, d’un nombre conséquent de recherches scientifiques, les résultats sont souvent contradictoires quant à l’existence ou à l’absence de risque pour la santé.

En ce qui concerne l’utilisation du téléphone mobile lui-même, bien qu’aucune preuve scientifique ne permette de démontrer qu’elle présente un risque pour la santé, cette hypothèse ne peut être définitivement exclue et les autorités sanitaires recommandent que la gestion de cette question s’inscrive dans le cadre du principe de précaution. Cette approche de précaution vise notamment les populations qui pourraient être les plus sensibles, comme les enfants, au cas où des effets sanitaires seraient avérés.

L’objet de cette proposition de loi est de prendre en compte l’ensemble des dimensions de ce dossier complexe qui pose à la fois des questions liées à l’environnement, à l’urbanisme, à la santé publique, à la démocratie citoyenne et qui concerne aussi bien les riverains d’antennes relais que les utilisateurs de téléphones mobiles.

La redéfinition des règles d’urbanisme auxquelles sont soumises les implantations des stations de base de téléphonie mobile doit permettre de sortir du registre de l’interprétation et doit veiller à ce que la voie judiciaire demeure, pour les riverains d’antennes autant que pour les élus locaux, une voie exceptionnelle.

La procédure d’autorisation administrative actuelle est manifestement insuffisante. C’est pourquoi il est proposé le retour à la voie traditionnelle du permis de construire qui deviendrait obligatoire quelle que soit la hauteur et les caractéristiques des pylônes et antennes, qu’il s’agisse d’une nouvelle installation et de la modification d’un site existant.

La question de santé publique est sans doute l’aspect le plus sensible de ce dossier et celui qui nécessite les mesures les plus urgentes. De nombreux riverains d’antennes relais se plaignent de problèmes de santé apparus au moment de leur implantation à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail ; des parents s’inquiètent de voir des antennes relais implantées à proximité de l’école ou de la crèche de leurs enfants.

Les contestations des riverains deviennent de plus en plus nombreuses laissant souvent les maires en première ligne sans leur fournir les outils réglementaires pour intervenir utilement. Chaque élu local se trouve contraint d’agir en fonction de sa conscience, de l’état de ses connaissances, les choix émis se traduisant, de fait, par une inégalité de traitement pour les citoyens.

Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations, comme nous y invite la charte sur l’environnement, inscrite dans notre Constitution, qui précise dans son article 1 :  » Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé « .

Il ne s’agit pas de stigmatiser la téléphonie mobile mais d’éviter que son développement incontrôlé, ajouté à l’insuffisance de sa réglementation et de l’information de ses usagers, en fasse le prochain grand problème de santé publique.

Tel est l’objet de la proposition de loi que nous vous proposons d’adopter.

Proposition de Loi ci-jointe.